Conditions de paiement et conditions de Peronabags.fr

1. Portail PeronaBags

L'entité PeronaBags (ci-après dénommé le vendeur) détient les droits de licence sur le portail www.peronabags.fr, ainsi que du magasin virtuel qui s’y trouve. En conséquence, elle a capacité pour les gestions d’information et de vente des produits presentés sur ledit portail, de conformité avec les conditions prévues dans les sections respectives d'utilisation comme indiqué dans ce texte, complémentaires en termes juridiques avec la règlementation du commerce espagnol. Les prix sur la page-web incluent déjà la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

PeronaBags répond aux données suivantes: Perona Bags On Line, S.L., CIF: B67965509, siège social à Ctra.-Autovía Valencia-Ademuz, km. 29,5 Llíria (46160 Valencia, España). Elle est inscrite au registre du commerce. de Valence, livre journal 976, siège 1016, tome 11122, page 57, inscription 1, feuille V-202784.

2. Service Clientèle / Contacter

Notre horaire pour le service clientèle est le suivant : du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés ou non ouvrables), de 9:00H à 17:00H.

En dehors de l'horaire, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou par e-mail (pedidosonline@peronabags.com)

3. Moyens de paiement

PeronaBags se réserve le droit d'annuler la transaction si un soupçon d'irrégularité ou de fraude affectant la sécurité de la transaction est détecté.

Le paiement pourra s’effectuer par les voies suivantes :

Par carte bancaire (de crédit ou de débit)

Dans ces cas, la commande sera uniquement traitée une fois que l'entité bancaire (banque ou caisse) aura autorisé le paiement.

Si le paiement est réalisé par carte de crédit, le système de sécurité appliqué sera "Secure Socket Layer", qui permet de crypter les données bancaires transmises par Internet.

PeronaBags.fr verifiera la secucrité des commandes payées par carte bancaire Les cartes Maestro ainsi que les cartes Visa et MasterCard sont admissibles si elles sont couvertes par le système de paiement sécurisé “Verified by Visa”.

Pour les commandesdont dont le montant dépasse le barème établi par PeronaBags.fr, un document d'identification devra être fourni et une preuve de résidence. Ceux-ci seront à envoyer par fax ou par courrier électronique à l'adresse fournie.

Par virement ou transfert bancaire

Le virement s’effectuera sur le compte que PeronaBags determinera. Une fois que la commande sera passée, un mail automatique sera envoyé au client, comprenant les coordonnées du compte bancaire sur lequel le paiement devra être effectué.

Le virement devra comporter en "objet" la référence indiquée au client lors de la réalisation de sa commande.

Pour les paiement par virement bancaire, les produits ne seront pas réservés tant que le paiement sur le compte désigné n'aura pas été reçu.

Quand le client effectuera sa commande, un e-mail de confirmation sera envoyé avec les détails de la commande. L'envoi sera effectué une fois que la banque aura confirmé la réception du paiement.

Il est expressément indiqué que les serveurs de PeronaBags ne stockeront aucune donnée concernant les comptes bancaires, cartes ou mots de passe des clients, elle n'y a pas accès, ces informations sont traitées exclusivement par la banque en question. Quant aux paiements par carte, ils sont effectués via des passerelles de paiement qui fonctionnent avec un protocole de sécurité crypté "http", de sorte que les informations communiquées entre le client et la banque sont transmises sous forme cryptée à l'aide de clés exclusivement connues de la banque.

La passerelle de paiement susmentionnée est dûment certifiée par l'agence Verisign.

Les deux moyens de paiement décrits ci-dessus offrent une plus grande sécurité que tout autre système d'achat par le biais de points de vente dans des établissements physiques.

4. Protocole d'expédition, de livraison, de retour et de rétractation.

4.1. Expédition

L’acheteur prend en charge les frais d’expédition, qui peuvent varier en fonction du poids et de la destination du produit. Le client pourra voir le montant des frais de livraison, depuis son panier d'achat, avant la formalisation de son acquisition.

Dans le cas où un produit proposé sur www.peronabags.fr aurait un délai de livraison différent de celui stipulé dans les conditions générales, ce délai de livraison sera expressément indiqué dans la fiche respective.

Les frais de port pour la France seront de 9,99 euros.

Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

4.2. Délai de livraison

Le délai de livraison sera de 48 à 96 heures (les jours ouvrables), pour des produits en stock et après confirmation du paiement, ou dans le cas de commandes par virement bancaire après réception du virement.

Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

4.3. Politique de retour et droit de rétractation.

Le Droit de rétractaction peut être exercé sans restriction à quelque formalité que ce soit, à condition qu'elle puisse être prouvée de toute manière légalement. Il sera considéré comme dûment exercé lorsqu'il sera effectué par l'envoi du document de rétractation ou par le renvoi du produit reçu.

Le délai de retour sera de 14 jours à partir de la date de réception, le contenu complet du produit (y compris l'emballage et les accessoires) doit être restitué en parfait état de conservation et apte pour une vente ultérieure. Si le retour n’inclus pas l’emballage ou le conditionnement d’origine, ou présente des imperfections, le bien souffrira une dépréciation en conséquence. Conformément à l'article 108.2 du Réel Décret Législatif 1/2007, le consommateur et utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.

Si à la réception du produit, le client constate qu’il est cassé, qu’il a reçu des coups, qu’il a des imperfections, des rayures ou autre, il devra être expressément le mentionner sur le bon de livraison du transporteur. Si cela se voit sur l’emballage extérieur, le client devra refuser la réception en mentionnant le motif sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de retour ou de rétractation, le client sera remboursé la totalité du prix d’achat satisfait (prix plus frais de première expédition jusqu'à la livraison au client, s’il y avait), et l’acheteur assumera les frais de retour, correspondants au retour ou à la rétractation. L’acheteur renverra au vendeur le produit avec les frais de port dument payés au préalable, de façon que le vendeur puisse refuser tout envoi effectué en port dû. Les produits retournés seront renvoyés avec un emballage parfait.

Lorsque l'acheteur déclare que le produit présente un défaut d'origine, et que ledit produit est envoyé au vendeur pour être réparé ou évalué, l'acheteur doit payer les frais de cet envoi ainsi que les frais de retour du produit si celui-ci s'avère correct.

Pour des raisons de santé et d'hygiène, le retour d'objets, d'accessoires ou de vêtements à usage personnel qui ont été descellés après la livraison ne sera pas accepté.

Pour des raisons de protection des droits d'auteur, le retour de tout produit ou accessoire dont le sceau a été retiré ou brisé et qui pourrait être reproduit par copie, photocopie..., comme les DVD, les jeux vidéo, les CD ou autres, ne sera pas accepté. Si le produit, une fois examiné, s'avère défectueux, il sera remplacé par un autre produit identique qui sera envoyé à l'acheteur.

Pour que le retour soit valable et effectif, le vendeur doit vérifier que le produit ou ses accessoires ou son emballage n'ont pas été manipulés de quelque manière que ce soit pour faire croire à un motif de retour, ou que le défaut allégué ne résulte pas d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inadéquate ou incorrecte par l'acheteur. Si le produit est jugé conforme, le solde correspondant sera appliqué en faveur de l'acheteur, ce qui doit être fait dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la volonté de se rétracter.

Les retours postérieurs à l'acceptation d'un envoi nécessiteront un contact préalable avec le vendeur afin qu'il puisse indiquer les instructions d'expédition. Cela doit se faire par le biais d'une communication faite via le formulaire de contact, où le numéro de commande sera indiqué, ou également via le numéro de téléphone du service clientèle ........., du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00.

5. Régime de garantie

Délai

1. Le vendeur est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison. Dans le cas d'un produit d'occasion, une période plus courte peut être convenue entre le vendeur et le consommateur ou l'utilisateur, à condition qu'elle ne soit pas inférieure à un an à compter de la date de livraison.

Il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que tout défaut de conformité d'un produit (neuf ou d'occasion) qui apparaît dans les six mois de la délivrance était déjà présent au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature de l'objet ou la spécificité du défaut de conformité.

2. Toute livraison est présumée, sauf preuve contraire, avoir été effectuée à la date figurant sur le reçu ou la facture d'achat, ou sur le bon de livraison en cas d’une livraison à une date ultérieure.

3. Si un produit est défectueux, PeronaBags le réparera, le remplacera, réduira le prix ou acceptera l'annulation du contrat, le tout sans frais pour l'acheteur.

Lorsque le consommateur ou utilisateur exerce son droit à la réparation ou au remplacement, le vendeur doit lui fournir les preuves documentaires pertinentes de la livraison du produit, en indiquant la date de livraison et le défaut de conformité sur lequel se fonde l'exercice de ces droits.

Une fois la réparation ou le remplacement du produit effectué, le vendeur fournira au consommateur ou utilisateur le produit accompagné d'une preuve documentaire de la livraison, indiquant la date de livraison et la réparation effectuée, le cas échéant.

4. Le consommateur ou utilistateur a une durée de trois ans, depuis la date de livraison de l’objet, pour exercer les revendications prévues au chapitre II du présent titre.

5. La faute de conformité devra être communiquée par le consommateur ou utilisateur au vendeur dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance. Après l'expiration des deux mois, le consommateur ou utilisateur conserve son droit au recours correspondant, mais il est responsable des dommages résultant du retard dans la communication susmentionnée.

Il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que le consommateur ou utilisateur a effectué la communication dans le délai imparti.

6. Adéquation de l'article

Étant donné que les articles peuvent faire l'objet d'améliorations continues de leur qualité ou de leur conception, le consommateur ou utilisateur peut vérifier l'adéquation du produit par rapport à l'image de celui-ci, avant de procéder à l'achat, par le biais du système de service à la clientèle, où toutes les informations pertinentes seront fournies.

Dans le cas où un article présente plusieurs unités dans une même image, cela doit être compris comme ayant pour seul but d'offrir une meilleure perspective ou présentation des modèles disponibles pour chaque référence, mais pas comme un produit composé de plusieurs unités, sauf indication expresse dans l'image.

7. Régime de Confidentialité et de Protection des données

Les données à caractère personnel sont envoyés à PERONA BAGS ON LINE SL et ils recevront le traitement automatique pertinent dans les fichiers de ces derniers.

Le but du fichier susmentionné est de faciliter la gestion et le traitement de la commande. Il permettra également l'envoi d'informations commerciales aux clients sur des produits ou services susceptibles de les intéresser, à condition qu'ils l'aient expressément accepté dans la case prévue à cet effet.

Les propriétaires des données doivent informer PeronaBags par écrit de toute modification apportée aux données.

L’interessé peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, sous la forme et dans les conditions prévues pour la Loi Organique 15/1999. PERONA BAGS ON LINE SL sera considéré comme le responsable du traitement des données. Dans le cas où l'intéressé préfère ne pas recevoir d'informations relative aux produits, services ou promotions ou tout autre notification de PeronaBags, peut être communiqué par le biais du service clientèle, ou par notification à l'adresse Autovía Valencia-Ademuz, km. 29.5, 46160, Llíria (46160 Valence).