Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité (PC) a pour but d'assurer et de garantir le respect de la vie privée et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de notre site web, conformément à la législation en vigueur.

Les dispositions de ce document, y compris le devoir de confidentialité, lient toutes les personnes qui, en interne ou en externe, fournissent leurs services de travail à PeronaBags On Line (ci-après, PeronaBags) et qui peuvent avoir accès aux données fournies par l'utilisateur, soit en naviguant sur le site de PeronaBags, soit en remplissant nos formulaires, soit en contractant ou en fournissant un service.

PeronaBags pourra modifier le contenu de cette PC afin de l'actualiser en fonction des nouvelles réglementations, de la jurisprudence ou, le cas échéant, des rapports ou avis de l'Agence espagnole de protection des données ou du Groupe de travail de l'article 29.

Lorsque les données personnelles de l'Utilisateur ou du Client actuel ou potentiel doivent être traitées d'une manière différente de celle prévue par la PC en vigueur au moment où elles ont été fournies, ou lorsqu'elles doivent être utilisées dans un but autre que celui indiqué au moment où elles ont été fournies, PeronaBags s'efforcera de contacter l'Utilisateur ou le Client pour l'en informer et obtenir son consentement à cet effet. Si le consentement n'est pas obtenu, les données ne seront pas utilisées à des fins non prévues.

Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de prendre en compte de manière permanente la présente PC, afin d'éviter toute confusion quant à l'utilisation qui peut être faite de ses données.

La PC s'entend comme une partie indissociable de l'avertissement et des mentions légales, ainsi que des conditions légales du service contracté, et Politique de Cookies. Toutes ces dispositions peuvent être consultées par tout utilisateur sur le site web de PeronaBags.

L'utilisateur peut connaître à tout moment la date de la dernière mise à jour de la PC, en l'indiquant expressément. De cette façon, l'utilisateur peut connaître le contenu et le champ d'application réels de la PC applicable.

La présente PC est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé GDPR).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES.

PeronaBags sera l'entité responsable du traitement des données reçues, traitées et stockées via son site web et des services contractés et fournis par son intermédiaire. L'entité PeronaBags, a le CIF B67965509, siège social à Carretera/Autovía Valencia-Ademuz, KM 29.5, Llíria, 46160, Valencia, avec l'adresse e-mail suivante : info@peronabags.fr. L'entité est inscrite au registre du commerce de Valence, au volume 11122, feuille 57, inscription 1, page V-202784.

2. TRAITEMENT DE DONNÉES.

Les données personnelles qui peuvent être demandées au client ou à l'utilisateur seront uniquement celles qui sont nécessaires pour l'identification et l'attention à sa demande, ainsi que pour fournir le service contracté et gérer son traitement. Aucune donnée ne sera collectée à d'autres fins, ni ne pourra être traitée à des fins autres que celles exprimées.

PeronaBags informera au préalable la personne concernée de cette PC, afin qu'elle puisse donner son consentement préalable, écrit et sans ambiguïté en relation au traitement de ses données.

3. ORIGINE DES DONNÉES.

L'utilisateur accepte et assume qu'en fournissant des informations personnelles en ligne - comme c'est le cas sur Internet ou par e-mail - ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, PeronaBags ne pourra à aucun moment être tenu responsable dans le cas où un tiers non autorisé collecterait, stockerait ou traiterait les informations de l'utilisateur, étant entendu que PeronaBags a appliqué les mesures de sécurité à sa disposition.

Les données stockées et traitées par PeronaBags peuvent provenir des sources suivantes :

  • A travers le site web de PeronaBags, des données personnelles sont reçues de tout Utilisateur qui remplit librement les champs obligatoires assignés aux formulaires du site web.

Ces formulaires sont prévus pour que l'utilisateur puisse faire des suggestions, poser des questions, formuler des demandes de produits offerts ou des demandes d'informations les concernant par le biais de la publicité ou du bulletin d'information s'il y a expressément consenti à le recevoir. En remplissant le formulaire, l'utilisateur nous fournit ses données et autorise leur traitement aux seuls effets et fins indiqués dans celui-ci.

L'utilisateur doit être sincère en ce qui concerne les données insérées dans les formulaires. Ils doivent également les tenir à jour afin d'éviter toute erreur ou incident. L'utilisateur est le seul responsable en cas de non-respect des dispositions relatives à ses données.

  • Par des e-mails envoyés à pedidosonline@peronabags.com. Ces données et leur contenu seront stockés sur nos serveurs.

  • Peronabags met à la disposition de l'utilisateur un magasin en ligne pour fournir ses services et y stocke les informations relatives aux achats, ventes, gestion, accès... À cette fin, il est signalé que le domaine https://www.peronabags.fr, est hébergé sur les serveurs de OVH situés en France, ainsi que le contenu du site web -hosting- qui est hébergé sur ces serveurs.

  • Par le biais du site web de PeronaBags, vous pouvez également accéder à des sites web de tiers, tels que Redsys, pour le paiement des produits avec les cartes Mastercard, Visa et Visa Electron ou Paypal. Dans ce cas, PeronaBags n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires fournies par le client à ces tiers.

  • L'utilisateur ou le client peut également communiquer par téléphone, auquel cas il doit fournir son nom et son numéro de téléphone.

Le traitement des données sera celui établi lors de la collecte des données, et qui figure dans la section "Finalités du traitement et délais de conservation des données" de cette PC.

4. LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMANT DES DONNÉES.

Le régime juridique du traitement des données des utilisateurs, des clients ou des clients potentiels est celui qui correspond au moment où ces données personnelles sont collectées ou traitées :

  • La finalité du traitement des données recueillies par le biais des formulaires de contact ou d'information, ou du service de chat, est de pouvoir répondre à toute demande ou requête. Ces demandes n'impliquent en elles-mêmes aucune relation contractuelle d'aucune sorte.

  • Il est entendu que le traitement des données collectées par le biais des formulaires d'inscription pour la souscription du produit est juridiquement fondé sur la relation contractuelle existante elle-même. Lors du remplissage du formulaire, les dispositions de la présente PC ou la clause spécifique à cet égard doivent être acceptées.

  • Le consentement de l'utilisateur ou du client est compris comme une base suffisamment légitime pour le traitement des données collectées au moyen du formulaire pour l'envoi de newsletters. Lors du remplissage du formulaire, les dispositions de la présente PC ou la clause spécifique à cet égard doivent être acceptées.

  • Le consentement de l'utilisateur est considéré comme une base suffisamment légitime pour le traitement des données collectées par le biais de l'e-mail info@peronabags.fr. Ces demandes ne seront pas comprises comme une relation contractuelle. PeronaBags pourra établir le profil de l'utilisateur à partir du Curriculum Vitae fourni par l'utilisateur, ainsi que l'appliquer à tout processus de recrutement présent ou futur.



5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES.

Le traitement des données par PeronaBags aura la finalité prévue dans les clauses informatives respectives qui accompagnent la source correspondante de collecte des données, que ce soit par des formulaires web ou d'autres moyens spécifiques.

En particulier, les objectifs et les périodes de stockage dont PeronaBags est responsable seront conformes aux sections suivantes :

  • FormulaIre de contact et/ou service de Chat : La finalité sera de pouvoir établir un contact avec l'utilisateur afin de répondre à ses suggestions, doutes ou questions et, le cas échéant, de lui indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder à son espace privé lorsqu'il en aura fait la demande.

Les données ainsi obtenues seront stockées sur nos serveurs pour une durée illimitée, sauf si la personne concernée s'y oppose. Toutefois, si les e-mails stockés sont liés à la fourniture d'un service, ils seront conservés aussi longtemps que les obligations découlant de la relation contractuelle pourront naître ou être maintenues (avec une durée générique de 5 ans conformément à l'art. 1964 du code civil).

  • Formulaire d’enregistrement : Peronabags peut utiliser ces données à des fins contractuelles liées à la vente des produits achetés, ainsi qu'à des fins administratives, fiscales ou comptables.

Peronabags conservera ces données pendant la période au cours de laquelle pourra être exigée une éventuelle responsabilité découlant de mesures précontractuelles ou contractuelles promues par l'intéressé (avec une période générique de 5 ans conformément à l'art. 1964 du Code civil) ou pendant une période de 6 ans (conformément à l'art. 30 du Code du commerce).

  • Formulaire pour l'envoi de publicités et/ou de newsletters : Peronabags utilisera ces données aux fins de la fourniture des informations et du contact dans le but exprès d'envoyer de la publicité ou des bulletins d'information.

  • Données obtenues au moyen de Cookies : Les cookies permettent d'atteindre diverses finalités telles que l'individualisation de l'expérience et une meilleure attention à l'utilisateur ou au client, ainsi que l'amélioration progressive du site web ou le partage de commentaires sur les réseaux sociaux, entre autres. Les données seront conservées dans les termes exprimés dans la Politique des Cookies, qu'il convient de connaître.

  • Zone privée (Mon compte) : Tout utilisateur peut accéder à son espace privé (Mon compte) à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et peut à tout moment rectifier ou modifier ses données, ainsi qu'exprimer son refus de les traiter ou même les supprimer de notre système, ce qui doit nous être communiqué via info@peronabags.fr. Peronabags conservera ces données pendant la période au cours de laquelle d'éventuelles responsabilités peuvent naître en rapport avec l'exécution du contrat et la prestation du service (avec une période générique de 5 ans conformément à l'art. 1964 du Code civil).

6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES.

L'utilisateur doit indiquer les données personnelles ou les circonstances qui sont demandées dans le formulaire correspondant, aux fins de la bonne prestation du service. En l'absence de l'une des données indiquées comme obligatoires, le service ne pourra pas être fourni ou l'information demandée ne pourra pas être envoyée.

7. MINEURS.

Chez PERONABAGS, nous respectons scrupuleusement les exigences stipulées dans le RGPD concernant la protection des données des mineurs, c'est pourquoi nous ne collectons pas intentionnellement d'informations sur les enfants de moins de 14 ans

À cette fin, selon l'article 8 du RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), il est indiqué que

“1. Lorsque l'article 6, paragraphe 1, point a), s'applique en relation avec l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel d'un enfant est considéré comme licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans. Si l'enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si et seulement dans la mesure où le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale ou de la tutelle sur l'enfant. Les États membres peuvent prévoir par la loi un âge inférieur à ces fins, à condition que cet âge inférieur ne soit pas inférieur à 13 ans. Le responsable du traitement s'efforce raisonnablement de vérifier dans ces cas que le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale ou de la tutelle sur l'enfant, en tenant compte des technologies disponibles. Le paragraphe 1 n'affecte pas les dispositions générales du droit des contrats des États membres, telles que les règles relatives à la validité, à la formation ou aux effets des contrats à l'égard d'un enfant.”

8. LA PROTECTION DES INFORMATIONS SUR LES UTILISATEURS, LES CLIENTS POTENTIELS OU LES CLIENTS.

Conformément à l'article 32 du RGPD, PeronaBags a mis en place un protocole de mesures techniques et de gestion pour sécuriser les données personnelles et minimiser le risque de leur destruction ou perte accidentelle ou de tout acte illégal ou non autorisé par des tiers (modification, utilisation, divulgation, accès...).

Les mesures de sécurité sont organisées en fonction des particularités techniques, de la nature et de la finalité du traitement des données, et des risques probables pour les droits de l'utilisateur.

En particulier, ces mesures visent les points suivants :

  1. Garantie du caractère confidentiel et de l'intégrité, tout comme de la disponibilité et de la résilience continue des systèmes et services de traitement des données.

  2. Restauration rapide de la disponibilité et de l'accès des utilisateurs aux données personnelles en cas d'incidents techniques ou physiques.

  3. Vérification et évaluation régulières de l'efficacité des mesures mises en place pour la sécurité du traitement des données.

  4. Le cas échéant, la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles.

Dans tous les cas, il est entendu que l'utilisateur est conscient que, dans l'état actuel de la télématique et de la technologie Internet, une sécurité absolue et permanente n'est pas possible, et qu'il est donc nécessaire que l'utilisateur coopère en prenant des précautions extrêmes afin de minimiser les risques existants.

9. NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES OU DE SÉCURITÉ.

Toute violation des données personnelles implique une violation du système de sécurité des systèmes d'information mis en place par Peronabags. Cela peut entraîner l'altération, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation, intentionnelle ou non, de données personnelles que Peronabags a stockées ou traitées dans le cadre de la prestation de ses services.

Si ces données personnelles sont compromises de quelque manière que ce soit, la personne concernée en sera informée en temps utile, conformément à l'article 33 du RGPD.

10. DESTINATION DES DONNÉES.

PeronaBags ne peut partager les données personnelles qu'au sein du Groupe PeronaBags, c'est-à-dire avec les entreprises ou entités affiliées à PeronaBags On line S.L. ou dans lesquelles elle a une participation, ainsi qu'avec les franchisés de la marque PeronaBags, et toujours dans le respect des objectifs déjà exprimés et avec l'autorisation légale qui lie l'utilisateur à PeronaBags.

Cette destination permettra à PeronaBags de fournir le meilleur service contractuel ou commercial à l'utilisateur et d'effectuer la meilleure administration du Groupe au profit de l'utilisateur, et toujours avec l'obligation de conserver les coordonnées de l'utilisateur sur une liste de suppression si l'utilisateur a demandé qu'aucune autre communication commerciale ne lui soit envoyée.

Les données peuvent également être fournies à des fournisseurs tiers auxquels PeronaBags fait confiance et avec lesquels il existe une relation contractuelle pour effectuer des opérations commerciales au nom de PeronaBags (fournisseurs de services tiers), auxquels ne seront fournies que les informations nécessaires à la finalité exclusive dudit service, et indiquant qu'ils doivent garantir que les informations reçues sont traitées de la manière légalement requise pour leur sécurité.

En aucun cas, PeronaBags ne peut fournir, transmettre ou échanger avec des tiers non autorisés les données personnelles reçues des utilisateurs ou des clients réels ou potentiels via le site web.

Les exceptions sont les cas dans lesquels il existe une obligation légale de fournir des données, y compris le transfert de données à l'administration fiscale ou à d'autres organes de l'administration publique si la loi l'exige, ainsi que le transfert international de données effectué par PeronaBags, comme indiqué dans la section suivante.

11. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES.

1.- Facebook.- Comme PeronaBags utilise le réseau social Facebook, situé aux États-Unis, les informations qui y sont téléchargées impliquent un transfert international de données vers les États-Unis, puisque cette société stocke dans ses serveurs - également situés aux États-Unis - les données incluses dans nos profils.

L’entité Facebook dispose de certifications des cadres des boucliers de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Toutefois, PeronBags ne collecte ni ne traite vos données personnelles par le biais de Facebook, c'est l'utilisateur qui choisit librement de suivre la page PeronaBags.

Facebook figure adhérente a la Privacy Shield, respectant le protocole de protection de la UE y Etats-Unis, tel qu’indiqué dans la PC. Pour plus d’information, cliquez ici et ici concernant la manière dont Facebook transfère les données contenues dans sa plateforme. Toute plainte concernant la protection des données peut être déposée au point suivant :

Facebook, Inc.

1 Hacker Way

94025 Menlo Park

California 94025, EEUU

Phone: (1)-(650)-543-4800

2.- Instagram.- Comme PeronaBags utilise le réseau social Facebook, situé aux États-Unis, les informations qui y sont téléchargées impliquent un transfert international de données vers les États-Unis, puisque cette société stocke dans ses serveurs - également situés aux États-Unis - les données incluses dans nos profils.

Facebook, Inc comme propriétaire de Instagram. dispose de certifications des cadres des boucliers de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Toutefois, PeronBags ne collecte ni ne traite vos données personnelles par le biais de cette plateforme, c'est l'utilisateur qui choisit librement de suivre la page PeronaBags

Facebook figure adhérente a la Privacy Shield, respectant le protocole de protection de la UE y Etats-Unis, tel qu’indiqué dans la PC. Pour plus d’information, cliquez ici et ici concernant la manière dont Facebook transfère les données contenues dans sa plateforme. Toute plainte concernant la protection des données peut être déposée au point suivant :

Facebook, Inc.

1 Hacker Way

94025 Menlo Park

California 94025, EEUU

Phone: (1)-(650)-543-4800

12. DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DE DONNÉES.

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité, de ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils et le droit d'opposition aux données personnelles contenues dans tout fichier dont PeronaBags est responsable. Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande par tout moyen permettant de prouver tant l'envoi que la réception de la demande, en formulant celle-ci de manière explicite et claire, et en joignant une photocopie de votre carte d'identité et de tout autre document prouvant votre identité qui pourrait être requis.

Le motif de l'exercice de ces droits doit également être indiqué. Tout ceci peut être fait par message écrit, envoyé à l'adresse électronique info@peronabags.fr, ou par courrier ordinaire à l'adresse Autovía Valencia-Ademuz, km. 29.5, 46160 Llíria (Valencia).

Les formulaires pour l'exercice des droits indiqués ci-dessus peuvent être obtenus par l'utilisateur à travers le lien formulaire de contact.

Objet de la solicitude :

  • Droit d’accès : La personne concernée peut demander des informations pour savoir si PeronaBags traite ses données personnelles.

  • Droit de modification : La personne concernée peut demander la rectification de ses données si elles sont incorrectes, ainsi que leur suppression.

  • Droit de suppression : La personne concernée peut demander l'effacement de ses données. En cas d'empêchement, PeronaBags bloquera les données de manière appropriée et ne les rendra accessibles qu'à des fins de réclamation ou de défense des droits. formulaire de contact.

  • Droit d’opposition : L'intéressé peut demander à PeronaBags de ne pas continuer à traiter ses données de la manière précédemment exprimée, à moins qu'il n'existe un motif légitime pour la poursuite du traitement, qui devra être expressément indiqué à l'utilisateur.

  • Droit à demander la limitation du traitement : La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données dans l'un des cas suivants :

a. Si vous contestez l'exactitude des données traitées, la limitation sera limitée au temps nécessaire à PeronaBags pour vérifier l'exactitude des données.

b. Si le traitement des données est illégal au regard de la législation en vigueur et que la personne concernée décide de ne pas effacer les données mais d'en limiter l'utilisation.

c. Si la personne concernée a besoin de ses données pour exercer ou défendre une action en justice.

  • Droit à la portabilité de données : Si les données sont traitées par des moyens automatisés, elles sont restituées ou transférées à une autre entité désignée par l'utilisateur dans un format structuré, automatisé et couramment utilisé.

  • Droit de suppression : La personne concernée peut demander l'effacement de ses données personnelles, qui sera effectué sans retard excessif à condition que :

a. Ces données ne soient plus nécessaires pour l'objet ou la finalité pour lesquels elles ont été obtenues ou traitées.

b. La personne concernée révoque l'autorisation de traitement de ses données, et il n'existe aucune autre base juridique pour leur maintien.

c. La personne concernée exprime son refus du traitement à des fins de marketing direct de produits.

d. Les données auraient été traitées illégalement.

e. Les données doivent être supprimées en raison d'une obligation légale de nature nationale ou communautaire.

Les utilisateurs peuvent également exercer les droits suivants :

  1. Droit de retrait du consentement donné : Tout utilisateur peut retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques. Il suffira d'informer PeronaBags de l'exercice de ce droit.

  2. Droit de réclamation devant l’Autorité de Contrôle : Tout utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle lorsqu'il estime que PeronaBags agit de manière incorrecte dans le traitement de ses données. L'autorité de contrôle dans la sphère espagnole est l’Agence Espagnole de Protection de Données, dont l'adresse est C/ Jorge Juan, nº 6, 28001-Madrid et dont les numéros de téléphone sont les suivants : 901 100 099 / 91 266 35 17.

13. RÉSEAUX SOCIAUX

PERONABAGS est présent sur Facebook, Pinterest, Youtube, Instagram, sans préjudice de l'utilisation d'autres personnes à l'avenir.

C'est pourquoi, à travers cette PC, PERONABAGS reconnaît être responsable du traitement des données publiées par PERONABAGS sur ces plateformes, ainsi que des données que les Utilisateurs envoient de manière privée à PERONABAGS à des fins d'extraction - par exemple, des communications afin que PERONABAGS puisse traiter une requête.

Néanmoins ce qui précède, PERONABAGS ne partage ni ne communique aucune information personnelle sur les Utilisateurs, " followers " sur YouTube, Facebook... par le biais des profils.

Nous profitons de cette PC pour informer les Utilisateurs que le profil de PERONABAGS sur les réseaux sociaux susmentionnés est ouvert au grand public, sans limitation d'accès aux autres utilisateurs, afin que notre marque, nos services, nos concours... puissent être vus par le plus grand nombre de personnes possible. C'est pour cette raison que, dans le cas où les Utilisateurs, adeptes de nos profils, envoient des informations à caractère personnel sur notre mur, ils en seront les seuls responsables.

Toute personne qui ne souhaite pas être un " follower " de PERONABAGS sur les réseaux sociaux sur lesquels elle est présente, n'a qu'à cesser de suivre ledit profil en suivant les dispositions des politiques de confidentialité et des conditions générales du réseau social en question. Les données des utilisateurs téléchargées sur nos profils y resteront à partir du moment où l'utilisateur donne son consentement jusqu'à ce qu'il le retire en le demandant sur la plateforme.

Le traitement que PERONABAGS effectue au sein des réseaux sociaux sera, tout au plus, celui que le réseau social permet pour les profils d'entreprise. PERONABAGS pourra informer ses followers, lorsque la loi ne l'interdit pas, et par tout moyen permis par le réseau social, de ses activités, concours, compétitions, services... ainsi que fournir un service client personnalisé par le biais du réseau social.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits en matière de protection des données en contactant PERONABAGS à l'adresse et à l'adresse électronique indiquées dans la section correspondante.

En aucun cas, PERONABAGS n'extraira de données des réseaux sociaux sans le consentement exprès de l'utilisateur pour le faire.

Nous recommandons vivement aux utilisateurs de lire les politiques de confidentialité et les conditions générales des réseaux sociaux où nous sommes présents.

15. RÉCEPTION DE CURRICULUM VITAE.

Toute personne souhaitant travailler chez PERONABAGS peut nous envoyer son Curriculum Vitae par e-mail à info@peronabags.fr.

Dans ces cas, les données générées à la suite de la participation à un processus de sélection seront traitées afin d'analyser le profil professionnel du candidat et de pouvoir lui donner la possibilité de participer aux processus de sélection du personnel organisés par PERONABAGS, en fonction des postes vacants ou nouvellement créés. De même, et dans le cas où le profil du candidat serait sélectionné, ses données pourront être utilisées pour traiter son incorporation au personnel de PERONABAGS.

16. CONDITIONS.

Nous recommandons vivement aux utilisateurs de consulter également les sections Conditions juridiques, Avis juridique et Politique de cookies qui régissent, parmi de nombreux autres aspects, l'utilisation, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant ce site web.

Dernière modification le 29 mai 2018